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Bienvenue sur le site de la Commission Nationale Photo et Vidéo (CNPV) de la FFESSM. Merci de prendre le temps de lire attentivement les Conditions Générales d'Utilisation.

Objet

Les Conditions Générales d'Utilisation (appelées aussi CGU) ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site imagesub.com, ci-après nommé le « Service » et les conditions d'utilisation par l'Utilisateur.

Tout accès et/ou Utilisation du « Service » suppose l'acceptation et le respect de l'ensemble des termes des présentes Conditions et leurs acceptations inconditionnelles.

Dans le cas où l'Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du « Service ».

Mentions légales

Le site imagesub.com est édité par la Commission Nationale Photo et Vidéo de la FFESSM dont les coordonnées sont les suivantes.

CNAV FFESSM

24 Quai de Rive-Neuve
13284 MARSEILLE Cedex 07
FRANCE
Tél : +33 (0)4.91.33.99.31
Fax : +33 (0)4.91.54.77.43
N° indigo : 0 820 000 457

Définitions

  • Utilisateur : L'Utilisateur est toute personne qui utilise le « Service » du site.
  • Contenu Utilisateur : Le terme « Contenu Utilisateur » désigne les données transmises par l'Utilisateur dans les différentes rubriques du Site (textes, images, ...).
  • Identifiant : Le terme « Identifiant » est l'alias utilisé par un « Utilisateur » pour se connecter au « Service ». L'Identifiant est fourni par la CNPV et est personnel.
  • Mot de passe : Le « Mot de passe » est une information confidentielle que l'Utilisateur doit garder secrète pour prouver son identité.

Accès au service

Le « Service » est accessible gratuitement à tout licencié FFESSM. Pour avoir accès au « Service », l'Utilisateur doit communiquer ses nom et prénoms ainsi qu'une adresse mail valide afin de recevoir un Identifiant.

La CNPV se réserve le droit de refuser l'accès au « Service », unilatéralement et sans notification préalable à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes conditions d'utilisation.

La CNPV met en oeuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au « Service », mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir.

La CNPV se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du « Service », afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

Propriété intellectuelle

Tous les textes et images mis en ligne par la CNPV sont sujets au copyright : merci de consulter la page d'information relative aux copyrights.

Pour tous les autres contenus, l'Utilisateur est seul responsable du « Contenu Utilisateur » qu'il met en ligne via le « Service ».

La CNPV se réserve le droit de supprimer tout ou partie du « Contenu Utilisateur », à tout moment et pour quelque raison que ce soit, sans avertissement ou justification préalable.

Données personnelles

Dans une logique de respect de la vie privée de ses « Utilisateurs », la CNPV s'engage à ce que la collecte et le traitement d'informations personnelles, effectués au sein du présent site, soient effectués conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dite Loi « Informatique et Libertés ».

Liens hypertextes

Le site imagesub.com propose des liens hypertextes vers des sites web édités et/ou gérés par des tiers. Dans la mesure où aucun contrôle n'est exercé sur ces ressources externes, l' « Utilisateur » reconnaît que la CNAV ne peut être tenue responsable quant à leurs contenus.

Force majeure

La responsabilité de la CNPV ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté.

Evolution du présent contrat

LA CNPV se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions du présent contrat à tout moment.

Il est conseillé à l' « Utilisateur » de consulter régulièrement la dernière version des Conditions d'Utilisation disponible sur le site imagesub.com

Durée et résiliation

Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l'Utilisation du « Service » par l' « Utilisateur ».